Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par le Comcebo dans le cadre de ses actions de financement (sapins de Noël, marché d'hiver, chocolats, etc.).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par le Comcebo. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

Le Comcebo propose à la vente :

• Sapins de Noël naturels (Nordmann)
• Créations artisanales (marché d'hiver)
• Chocolats de Noël
• Galettes des rois
• Gavottes bretonnes
• Objets personnalisés

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Comcebo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

• En ligne via le site comcebo.participez.fr
• Par email à comcebo@participez.fr
• Via le formulaire de contact

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
• Par chèque à l'ordre du Comcebo (selon disponibilité)

La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 - Livraison / Retrait

Sapins de Noël : Livraison à l'école autour du 6 décembre. Une notification sera envoyée pour confirmer la date et les modalités de retrait.

Marché d'Hiver : Retrait lors de l'événement le 18 décembre de 16h30 à 18h30.

Autres produits : Les modalités de retrait seront communiquées lors de la confirmation de commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (sapins, denrées alimentaires) ni aux créations artisanales personnalisées.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception du produit à : comcebo@participez.fr

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

📧 Questions sur les CGV ?

Contactez-nous à : comcebo@participez.fr